1. Préambule

2. Définitions

3. Les conditions et les modalités de fonctionnement

3.1 Conditions d’accès et d’inscription sur la Plateforme

3.2 Conditions Applicables aux Porteurs de Projet

3.2.1 Soumission des Projets sur la Plateforme

3.2.2 Relation avec l’Etablissement teneur de comptes

3.2.3 Annulation d’une Collecte

3.2.4 Identification des Porteurs de projet

3.2.5 Obligations des Porteurs de projet

3.2.6 Promotion des Projets

3.2.7 Activités connexes de la SFC

3.2.8 Référencement des Projets

3.3 Conditions applicables aux services de Collecte et de suivi des Dons

3.3.1 Collecte des Dons

3.3.2 Paiements des Dons

3.3.3 Remboursement des Dons

4. Les conditions et modalités de rémunération de la SFC

5. Les modalités et la nature des informations à fournir périodiquement aux contributeurs et au public

5.1 Pendant la Période de collecte

5.2 Pendant la Période de réalisation

5.3 Cas d’annulation d’un Projet

6. Les clauses minimales que doit prévoir le contrat de don

7. Les modalités de traitement des réclamations

8. Les procédures de gestion des conflits d’intérêt

9. Protection des données à caractère personnel